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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17181215

Catégorie "Rachat d'offices"



Offices
Rachat d'offices 		17190127(02)
Refus de racheter aux acquéreurs qui n'ont pas encore été remboursés les offices de procureur du roi des villes et communautés supprimés par le roi en juin 1717, ce remboursement n'ayant plus lieu d'être effectué après cette suppression Action des Etats